M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement des contrôles aux frontières annoncé dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La douane, administration naturelle de la frontière, dotée de pouvoirs spécifiques et aux résultats inégalés, semble écartée des priorités actuelles. En effet, seule administration de protection non-prioritaire, la douane va encore subir des pertes d'emplois cette année. Plusieurs dizaines de brigades et d'unités garde-côtes (spécialement sur la zone Atlantique-Manche Mer du Nord) sont menacées de suppression pure et simple. La douane compte actuellement un peu plus de 16 000 agents et va encore perdre des postes en 2016. Le ministère de l'Intérieur en compte environ 250 000 et va en gagner 900 sur le thème, bien sûr justifié, de la protection de la frontière. Ce choix politique pose question car il ne tient pas compte de l'interministérialité. La douane est en charge de 82 points de passage frontaliers (PPF) sur 130 et assure ses missions de contrôle des personnes et des marchandises, luttant ainsi contre l'extension des produits contrefaisants, mais aussi des bagages et moyens de transport en tout point du territoire français. Elle n'a été renforcée et contrôlée pour le faire et à présent, on semble lui retirer les moyens qu'elle n'a pas eus. Le bilan de la délinquance transfrontalière n'a jamais, semble-t-il, été fait depuis la suppression des frontières intracommunautaires. Plus généralement, la compétence de la douane est trop ignorée alors que la sécurité du territoire est l'affaire de tous les services compétents, dans une logique de complémentarité. Les douanes françaises ont ainsi toute leur importance dans la lutte contre le terrorisme, aux côtés des autres services qu'il n'est bien sûr pas question de remettre ici en cause et dont on doit saluer la compétence et le dévouement. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre.

Conformément aux annonces faites par le Président de la République le 16 novembre 2015 devant le Parlement réuni en congrès, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) effectuera un recrutement de plus de 1 700 agents en 2016 et 2017 contre 700 dans ses prévisions initialement arrêtées. Ce renfort de 1 000 recrutements supplémentaires sera réparti à parts quasi égales sur ces deux années. Les écoles des douanes se mettent dès à présent en capacité de réaliser les formations requises, de manière à permettre, dès cette année, une première vague d'affectations complémentaires dans les services opérationnels, afin de répondre rapidement au besoin de renfort des missions douanières de sécurisation des échanges et de contrôles aux frontières lorsque cela est nécessaire. Les renforts permis par ces recrutements supplémentaires concerneront donc prioritairement les brigades positionnées sur les axes frontaliers ou en charge des missions de sûreté dans les gares, les aéroports et sur les liaisons maritimes ainsi que les services de renseignement et d'enquêtes et ceux spécialisés dans le contrôle du fret express et postal. La DGDDI connaîtra ainsi en 2016 et 2017 une croissance réelle de ses effectifs, inédite depuis plus de vingt ans, qui consacre l'efficacité de son action illustrée tout au long de l'année 2015 par plusieurs saisies majeures de stupéfiants, d'armes, de cigarettes ou de contrefaçons. Au-delà des ressources humaines, des crédits supplémentaires de fonctionnement et d'investissement sont accordés à la DGDDI. Pour les années 2016 et 2017, une enveloppe additionnelle de près de 45 millions d'euros a été dégagée afin notamment d'améliorer la protection et la sécurisation des agents en interventions (gilets pare balles, armement, herses, …), d'acquérir de nouveaux moyens de détection des trafics illicites (lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation, appareils RX et plus largement dispositifs de contrôles « non-intrusifs » principalement dans les ports, aéroports et services traitant du fret express et postal), de moderniser les moyens de communication des unités de surveillance et de développer la performance des systèmes informatiques douaniers en matière de lutte contre la fraude et d'analyse des données de masse. Le renforcement de l'action douanière passe également par de nouveaux outils juridiques. Ceux-ci porteront en premier lieu sur la lutte contre le trafic d'armes. Ainsi, des améliorations du droit devront permettre aux services douaniers spécialisés de mieux identifier et mettre en cause des individus qui achètent ou vendent des armes sur internet. En matière de lutte contre le délit de blanchiment douanier, le code des douanes sera adapté pour assouplir la charge de la preuve concernant l'origine des fonds. Cette proposition doit rendre plus efficaces l'action des agents des douanes en phase administrative et celle des agents du service national de douane judiciaire (SNDJ) en phase judiciaire dans la lutte contre le financement des réseaux terroristes. Par ailleurs, la DGDDI est engagée dans une démarche stratégique de modernisation structurante pour l'avenir de ses missions qui lui permettra d'assurer efficacement son rôle en matière de sécurisation des échanges et de protection du territoire national contre les trafics dangereux ou frauduleux.