M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les machines à fumées utilisées au cours de nombre de spectacles, en particulier de concerts et de pièces de théâtre. L'émission de ces fumées, constituées de propylène-glycol, ne donnent lieu à aucune régulation ou limitation, alors même que le principe de précaution prévaut pour les cigarettes électroniques, dont les rejets sont semblables et dont l'usage est proscrit dans les mêmes lieux que la cigarette. Or les études de l'Institut national de la recherche et de la santé, si elles ne sont pas alarmantes sur les conséquences d'une exposition de très courte durée aux vapeurs du propylène-glycol, notent occasionnellement des troubles neurologiques et respiratoires et concluent que le port d'un masque pour le personnel élaborant le produit doit être obligatoire. Il l'interroge donc quant aux mesures qu'elle prévoit, le cas échéant, de mettre en ?uvre pour limiter l'exposition des spectateurs aux risques, s'ils étaient avérés, des fumées de propylène-glycol.

Les fumées émises par les machines à fumée au cours de spectacles sont parfois constituées de propylène-glycol. En l'état actuel des connaissances, il n'a pas été identifié de risque sanitaire en lien avec l'utilisation de ces appareils pour les spectateurs. Les études de l'Institut national de la recherche et de la sécurité précisent qu'il n'a pas été identifié d'effet sur la santé des sujets exposés à une inhalation de courte durée (extrait de la fiche toxicologique de l'INRS : l'inhalation pendant une heure d'un aérosol contenant 10 % de propylène-glycol ne provoque aucun effet sur les sujets exposés). Or, les spectateurs soumis à ces fumées le sont à très court terme et de manière ponctuelle voire très rare. Cependant, le ministère chargé de la santé reste vigilant sur le sujet. S'agissant de l'e-cigarette, les mesures ont été prises pour interdire de vapoter dans certains lieux publics, notamment dans les lieux de travail couverts et fermés à usage collectif, les établissements accueillant des mineurs et les moyens de transport. Cette mesure du Programme national de réduction du tabagisme a vocation à clarifier la pratique du vapotage au niveau national et à maintenir l'acceptation sociale de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Cette interdiction vise également à assurer la tranquillité publique dans les lieux confinés. Pour des travailleurs susceptibles d'être exposés de façon chronique à cette substance, l'employeur a l'obligation, au titre du code du travail, de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées.