Philippe GOSSELIN

22/11/2011	n° 3975 Proposition de loi de MM. Georges Colombier et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues relative à  la diffusion des contrats obsèques, la revalorisation du capital investi et la garantie de la qualité des prestations funéraires	Travaux parlementaires déposés
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22/11/11	n°3974 Proposition de loi de MM. Georges Colombier et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues visant à  reconnaître le deuil comme "Grande cause nationale 2012"	Travaux parlementaires déposés
05/07/11	n° 3620 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (M. Philippe Gosselin)	Travaux parlementaires déposés
05/07/11	n° 3619 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (M. Philippe Gosselin)	Travaux parlementaires déposés
22/06/11	n° 3555 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n°3437) (M. Philippe Gosselin)	Travaux parlementaires déposés
22/06/11	n° 3554 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n°3436) (M. Philippe Gosselin)	Travaux parlementaires déposés
06/04/11	n° 3319 Rapport d'information de la commission des lois en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice (M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin)	Travaux parlementaires déposés
30/03/11	n° 3284 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n°3213) (M. Philippe Gosselin)	Travaux parlementaires déposés
15/12/10	n° 3040 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la garde à vue (n°2855) (M. Philippe Gosselin)	Travaux parlementaires déposés
19/10/10	n° 2874 Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention "A été informé" sur la carte Vitale - mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 h -	Travaux parlementaires déposés

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