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Interview de Philippe Gosselin sur la politique familiale, publiée sur le site d'Hervé Mariton,
dont il soutient la candidature à la Présidence de l'UMP

« On confond politique familiale et politique sociale. Dans la politique familiale c’est l’enfant qui ouvre le droit, et non le revenu. »
 

1. Avec le budget 2015, les familles subissent une double peine : non seulement le plafond du quotient familial a été abaissé mais les allocations familiales seront également modulées en fonction du revenu. Quelles conséquences pour les familles ?

Effectivement c’est une double peine. L’an dernier le Président de la République avait prétendu qu’en contrepartie de la diminution du quotient familial, le Gouvernement ne toucherait pas au principe de l’universalité des allocations familiales. Or, soudainement, à peine formulée, cette promesse est reniée.

Double peine donc, car non seulement les familles classes moyennes seront pénalisées en matière d’allocations familiales et dans l’imposition. Prenons l’exemple d’un couple « type » : deux parents avec deux enfants. Cette famille de la classe moyenne touche 129,35 € par mois pour les deux enfants soit 1552,20 € par an. Or, compte tenu de la baisse du quotient familial, elle perd déjà 1600€ par an en impôts supplémentaires. Elle perdra par ailleurs 750 € d’allocations familiales. Pour des familles de 4 à 5 enfants la perte sera équivalente à 4 à 7% de leurs revenus annuels. Or même si ces familles gagnent 6 000€ par mois, qui peut se permettre de perdre jusqu’à 7% de son pouvoir d’achat ? Cette baisse du pouvoir d’achat aura des effets extrêmement concret par exemple pour l’emploi de personnel à domicile. Sans compter que le plafond du quotient pourrait encore baisser. N’oublions pas en effet que pour François Hollande on est riche à 4000 € par mois.

En réalité, dans cette réforme, on confond politique familiale et politique sociale. Dans la politique familiale c’est l’enfant qui est le fait générateur, qui ouvre le droit, et non le revenu. Les allocations familiales viennent compenser la charge financière liée à la présence d’enfants. Les enfants ont nécessairement un coût. La politique familiale est donc tournée vers l’enfant et la politique sociale est tournée vers la redistribution, orientée vers la société.


2. Pensez-vous que la démographie française (une des plus dynamiques d’Europe) en souffrira ou la question de la natalité dépasse la question financière ?

Bien évidemment la question de la natalité dépasse la simple question financière. La modulation des allocations familiales n’entraînera pas par elle-même une diminution de la natalité.

Le problème se situe plutôt dans l’accumulation de réformes qui vont dans le même sens : l’alourdissement des charges et des impôts pour les familles. On pénalise les familles nombreuses de « la classe moyenne plus ». Or ces familles assurent le renouvellement des générations et vont être les plus pénalisées. À terme, le risque est grand de porter atteinte à la bonne vitalité de la natalité.

Il y a aussi la question de la conciliation pour les femmes entre vie professionnelle et vie de famille avec, par exemple, la question des modes de garde. On a là aussi quelques difficultés. Le Gouvernement souhaite développer les modes de garde publics avec les crèches, mais je pense que l’on aurait avantage à développer les micro-crèches, les MAM (maisons d’assistantes maternelles). Je crois aussi que l’on aurait intérêt à veiller au renouvellement des assistantes maternelles qui vont partir à la retraite pour un certain nombre d’entre elles. Si les familles ont des difficultés, si on touche par les impôts à la capacité à avoir des nounous etc… on rentre dans un cercle vicieux et anti-économique.

Le système de la politique familiale pourrait être comparée à un grand puzzle. À force de retirer des pièces, le dessin d’ensemble devient flou et n’a plus de logique.


3. Mis à part le quotient familial, que réserve le budget 2015 pour les familles ? Doit-on s’attendre à d’autres hausses d’impôts ?

Nous commençons seulement l’examen du PLFSS. Parmi les modifications probables, je citerai les modalités de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) avec une modulation de l’allocation, ainsi que le « rebasage » du fonds national d’action sociale qui se traduirait par deux cent millions d’euros de perte pour ce fonds, même si les négociations sont toujours en cours avec la CNAF. Enfin la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu va se traduire pour les classes moyennes par une sur-imposition, effet de vases communicants, dès l’année prochaine, qui s’ajoute à la diminution du quotient familial. Les familles de la classe moyennes seront encore plus lourdement frappées.

Pour être clair, à ce stade, il existe un environnement néfaste et défavorable pour les familles dans leur ensemble.


4. Pour en venir à la politique familiale du gouvernement, peut-on croire le gouvernement lorsqu’il prétend qu’il n’adoptera ni la PMA ni la GPA ?

Honnêtement j’accorde peu de crédit au Gouvernement sur toutes ces questions. Le gouvernement nous dit : « pas de PMA ». Mais certains ajoutent : « pour le moment il n’en est pas question tant que le Comité Consultatif Nationale d’Éthique (CCNE) n’aura pas donné son avis. » De fait, le gouvernement regarde avec une vraie bienveillance les adoptions par le conjoint féminin d’enfants qui sont nés par PMA à l’étranger. Et puis il y a la décision de la Cour de cassation qui a fait tomber des digues à propos de la GPA. Enfin, ce même Gouvernement n’a pas fait appel des décisions de la Cour européenne des Droits de l’homme sur l’état civil des enfants nés de mères porteuses à l’étranger.

Déjà, en janvier 2013, une circulaire de la Garde des Sceaux Christiane Taubira visait à faciliter la transcription en droit français des états civils des enfants nés par GPA à l’étranger en permettant la délivrance de certificats de nationalité.

Nous sommes dans un rapport de force et il faut que l’opposition propose que la France prenne la tête d’un vaste mouvement mondial de prohibition contre la GPA. Je tiens à noter d’ailleurs, que cette opposition claire et nette sera un des éléments fondamentaux pour l’élection présidentielle de 2017.


5. Quand ces débats auront-ils lieu selon vous ?

Le débat sera relancé par le rapport du CCNE vers la fin d’année ou en début d’année. On voit bien que le Gouvernement a tenté, et tentera encore, de se refaire une santé sur les questions sociétales. Sans compter que le parti socialiste pense pouvoir faire taire les querelles en son sein, créer une sorte d’union sacrée, grâce à ces questions alors même que la réalité, à gauche, est plus contrastée. J’en veux pour preuve la tribune de Jacques Delors, Lionel Jospin, Marie-George Buffet, parue dans Libération en juillet qui demandait au Président de s’opposer publiquement à la GPA, ainsi que lettre ouverte de 10 Députés socialistes en septembre contre la marchandisation du corps.

Enfin, concernant le CCNE. Je n’ai aucune objection de principe à ce que des organismes, composés de spécialistes, se voient confier un travail de réflexion sur la durée que le parlementaire ne peut pas toujours effectuer. Mais ce travail doit être un éclairage et seulement un éclairage. Le décisionnel appartient au législateur. Le Député, comme le Sénateur, n’est pas un greffier de l’opinion publique ou de tel ou tel organisme. Il faut être capable de résister et d’être un aiguillon. N’abandonnons pas notre souveraineté démocratique à des organismes qui, pour avoir une certaine forme de légitimité, ne possède pas de légitimité démocratique. N’abandonnons pas le pouvoir décisionnaire.


6. Pensez-vous qu’il existe une volonté de porter atteinte au concept même de famille ou plutôt à la famille traditionnelle ?

Encore une fois, loin de moi l’idée de contester la réalité des choses et la diversité des familles d’aujourd’hui. Il n’y a, je le répète souvent, aucune nostalgie de ma part d’une vision parfois idéalisée de la famille du XIXe siècle. Certains sont toutefois plus idéologues sur le sujet. Je distinguerai ainsi trois grandes catégories.

Première catégorie : une petite minorité active, chez les socialistes, les verts et l’extrême-gauche, a comme objectif de déconstruire la famille traditionnelle (père, mère, enfants).

Deuxième catégorie : les suiveurs. Ceux qui suivent car ils considèrent d’être ainsi dans le « progrès ». Il est par ailleurs plus facile d’être dans l’acceptation que dans l’opposition.

Troisième catégorie : les lucides. Il y en a quelques uns. J’évoquais la tribune du mois de juillet ainsi que la lettre ouverte de Députés socialistes. Dominique Potier est ainsi très vigilant, dans le parti socialiste, sur ces questions. Ce sont aussi les positions très intéressantes de José Bové.

Je ne crois pas à une fatalité, au chemin inéluctable du sens de l’histoire. Les choses ne sont pas nécessairement inévitables. Il n’y a pas de fatalité, il n’y a que des renoncements.


7. Ces attaques sont-elles idéologiques ou résultent-elles d’une incapacité du Gouvernement à résoudre les problèmes économiques et sociaux ? Est-ce que pour la gauche le sociétal n’aurait pas remplacé le social ?

Pour une part très idéologique, ces attaques sont idéologiques, avec une approche très marxiste du monde, divisé entre dominant et dominé. Et pour une autre, il existe effectivement une incapacité à résoudre les questions sociales et économiques. Le sociétal a effectivement pu remplacer le social pour certains à gauche. N’oublions pas que les couches les plus populaires ont délaissé depuis longtemps le parti socialiste. Depuis que la gauche socialiste s’est « boboïsée », les classes populaires ont rejoint Marine Le Pen.

Cependant on aurait tort de ne regarder que cette dimension. À droite, nous portons la responsabilité d’avoir abandonné les questions de société pour penser une gestion purement économique de la France, comme si la nation se gérait comme une entreprise. La politique ne se compose pas seulement de l’économie et du social. La politique doit être globale et doit embrasser les questions de société, de nation. La gauche, sans le savoir, a peut être fait un joli cadeau à la droite car désormais une part importante de notre électorat intègre aussi ces questions. C’est pour cela que je rejoins et soutiens Hervé Mariton sur ces questions : un projet politique doit être global.

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