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Intervention de Philippe Gosselin dans la discussion de l'article 1er quater du projet de loi sur le mariage homosexuel

Publication : mardi 5 février 2013
Catégorie : à l'Assemblée

Intervention de Philippe Gosselin dans la discussion de l'article 1er bis du projet de loi sur le mariage homosexuel

Publication : mardi 5 février 2013
Catégorie : à l'Assemblée

En séance, Philippe Gosselin demande une clause de conscience, légale, pour les maires

Publication : mardi 5 février 2013
Catégorie : à l'Assemblée
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