Le numérique au cœur de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale

 

Ce 8 octobre, la Commission des Lois de l'Assemblée procédait à l'audition du Vice-président du Conseil d'Etat. Il s'agissait de présenter le dernier rapport du conseil sur le numérique "Entre Droits nouveaux et libertés fondamentales".

Alors qu'une révolution technologique comparable, dans ses effets, à celle qui suivit l'invention de l'imprimerie, continue de bouleverser le processus économiques de production et de consommation à l'échelle mondiale, les conséquences juridiques de ce phénomène apparaissent avec de plus en plus de clarté.

Dans tous les cas, cette révolution amènera à une transformation profonde du droit et des droits des citoyens.

D'où une délicate conciliation de différents droits (au sens juridique) et droits (au sens de personnels).

Philippe Gosselin est intervenu à cette occasion : 

Permanence parlementaire

location45 rue de Villedieu
50000 SAINT LÔ

 

Tél - 02 33 05 05 50

 

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L'Actualité en vidéo

Intervention de Philippe GOSSELIN lors de la discussion sur l'extension du délit d'entrave IVG
phgosselin RT @phgosselin: 23 mars 2018——23 mars 2023 Il y a 5 ans. Colonel Arnaud Beltrame, Héros français du XXIème siècle. Exemple vivant pour TOUS…
phgosselin @argonne78 Formellement exact. Mais l’attaque terroriste est du 23 mars 2018 à Trèbes et il a succombé aux blessu… https://t.co/RDokEifA5Y
phgosselin 23 mars 2018——23 mars 2023 Il y a 5 ans. Colonel Arnaud Beltrame, Héros français du XXIème siècle. Exemple vivant p… https://t.co/dW86ltiBx4
phgosselin RT @phgosselin: #DirectAN #agriculture ⁦@fdescrozaille⁩ En séance pour voter le texte sur le renforcement de l’équilibre dans les relations…
phgosselin #DirectAN #agriculture ⁦@fdescrozaille⁩ En séance pour voter le texte sur le renforcement de l’équilibre dans les r… https://t.co/En5fAezhg0