Le numérique au cœur de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale

 

Ce 8 octobre, la Commission des Lois de l'Assemblée procédait à l'audition du Vice-président du Conseil d'Etat. Il s'agissait de présenter le dernier rapport du conseil sur le numérique "Entre Droits nouveaux et libertés fondamentales".

Alors qu'une révolution technologique comparable, dans ses effets, à celle qui suivit l'invention de l'imprimerie, continue de bouleverser le processus économiques de production et de consommation à l'échelle mondiale, les conséquences juridiques de ce phénomène apparaissent avec de plus en plus de clarté.

Dans tous les cas, cette révolution amènera à une transformation profonde du droit et des droits des citoyens.

D'où une délicate conciliation de différents droits (au sens juridique) et droits (au sens de personnels).

Philippe Gosselin est intervenu à cette occasion : 

Permanence parlementaire

location45 rue de Villedieu
50000 SAINT LÔ

 

Tél - 02 33 05 05 50

 

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Intervention de Philippe GOSSELIN lors de la discussion sur l'extension du délit d'entrave IVG
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