Un mercredi riche en interventions...

 

Ce mercredi 17 septembre a été une journée riche en interventions sur des sujets très différents : défense des chasseurs, des agriculteurs, des notaires, des pharmaciens, des kinésithérapeutes, des architectes sans oublier la lutte contre le terrorisme. Telle est la diversité des interventions de la journée ! 

 

Ce matin, je suis donc intervenu ce matin en Commission des Lois sur l'article 1er bis du projet de loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. J'ai défendu un amendement visant à établir un statut de l'animal identique entre le code rural, qui parle d’«être sensible», et le code civil. Cela permettrait, à la fois, de reconnaître le caractère sensible de l’animal et de prévenir les éleveurs et aux chasseurs contre le risque de contentieux en raison de leurs activités. En effet, la rédaction adoptée en avril dernier, sur le fondement d'un amendement de Jean Glavany, pourrait aboutir à la création d’un régime juridique ad hoc pour les animaux qui soulève des craintes quant aux évolutions jurisprudentielles ou législatives ultérieures. Voici la vidéo de mon intervention.


 

 


A 15h00, lors de la traditionnelle séance des questions au Gouvernement, j'ai interrogé le Premier Ministre sur la réforme des professions réglementées que le Gouvernement entend mener. Après les déserts médicaux, souhaite-t-il créer des déserts pharmaceutiques, notariaux, judiciaires ?

 


 

 

 

Enfin, je suis intervenu au cours de la séance de nuit pour la discussion sur le projet de loi contre le terrorisme. J'ai défendu trois amendements, déposés avec Guénhaël Huet, qui visaient à doubler les peines et amendes encourues par les terroristes.


Sans oublier un petit-déjeuner autour d'Alain Juppé et de l'Institut Diderot et un rendez-vous avec Reporters sans Frontières, ONG reconnue d'utilité publique en France, qui défend, partout dans le monde, la liberté d'expression et d'information. Cette entrevue portait sur la situation des médias et notamment, la difficulté d'informer au Proche et Moyen-Orient, Irak et Syrie en particulier.


Ainsi que la réunion constitutive du groupe d'études sur les chrétiens d'orient, dont suis membre, et qui a décidé, dans la foulée, de soutenir la plainte déposée devant la CPI (cour pénale internationale) contre l'Etat islamique pour génocide et crimes contre l’humanité en raison, notamment, des persécutions et du génocide dont sont victimes les chrétiens d'Irak. Ce groupe, fort de 115 députés, entend se mobiliser très activement pour la défense de ces minorités religieuses qui sont aussi chez elles ! 
 

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