Archives Cette section vous propose de consulter tous les contenus du site antérieurs au 1er septembre 2014
n° 3975 Proposition de loi de MM. Georges Colombier et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues relative à la diffusion des contrats obsèques, la revalorisation du capital investi et la garantie de la qualité des prestations funérairesPublication : mardi 22 novembre 2011© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF) Précédent Suivant