Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 OCTOBRE 2016

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes



M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Gosselin. Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous interroger sur la position, les positions, les divergences, les atermoiements – j’avoue chercher le mot juste – du Gouvernement sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) C’est une affaire grave, je dirai même très grave.

La cacophonie qui règne au sein de la majorité sur la question de l’évacuation des « zadistes » soulève, vous le savez, de nombreuses questions quant à la date de lancement des travaux : quand seront-ils engagés ?

Alors que le Gouvernement est empêtré, depuis le début du quinquennat, dans des querelles internes sur ce projet, vous aviez, me semble-t-il, sorti du chapeau un référendum : la belle affaire ! On pouvait, à l’époque, s’interroger sur sa pertinence ; nous ne pouvons, à présent, que prendre acte de sa tenue. Mais, ce que les Français ne comprennent pas, monsieur le Premier ministre, c’est la possibilité de ne pas tenir compte du résultat. Le Président de la République peut ne pas souhaiter que le peuple s’exprime, puis souhaiter qu’il s’exprime, pour ensuite confier à des journalistes qu’il ne sait pas ce qu’il fera… Bref, on a bien compris que, ces derniers temps, il était occupé à autre chose qu’à régler ce problème à bras-le-corps.

Quoi qu’il en soit, monsieur le Premier ministre, vous avez, à plusieurs reprises, fait entendre votre voix. Mais, à chaque fois, vous avez été contredit par votre ministre de l’écologie, Mme Royal. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.) C’est un tournis incessant. La réalité, c’est que, dans cette affaire, l’autorité de l’État est affaiblie, bafouée. La réalité, c’est que l’État lui-même est bafoué.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Philippe Gosselin. Les querelles internes au Gouvernement conduisent à une situation de blocage. La réalité, enfin, c’est que la parole du peuple est bafouée, et ça, c’est inacceptable.

Alors monsieur le Premier ministre, en attendant que ça change – car ça va sans doute changer –, quelle est la position du Gouvernement dans l’affaire Notre-Dame-des-Landes ? Pour reprendre les termes de votre ministre, allez-vous « arrêter les frais » ou pas ? Je résume : stop ou encore ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Gosselin, nous avons souvent eu l’occasion, au gré des questions posées par les parlementaires de la majorité comme de l’opposition, pour certains élus de la grande région des Pays de la Loire, d’évoquer ce sujet. C’est un dossier complexe, qui dure depuis déjà plusieurs années.

M. Christian Jacob. Jusque-là, on est d’accord !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais, à chaque étape administrative, à chaque recours administratif, ce dossier a avancé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) Les élus, pour la plupart des Pays de la Loire – notamment de Loire-Atlantique – ou de Bretagne, régions directement concernées, les chambres de commerce, les acteurs économiques soutiennent ce projet.

M. Guy Geoffroy. Ça, on le sait !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Comme le Président de la République l’avait annoncé, il a été décidé d’organiser une consultation pour donner encore plus de force à ce projet. Or, contrairement à tous les pronostics, la majorité des électeurs de la Loire-Atlantique se sont déplacés, et une très nette majorité s’est prononcée en faveur de ce projet.

M. Claude Goasguen. Eh oui !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Les électeurs se sont exprimés en toute connaissance de cause, et pas sur n’importe quel projet, mais sur le projet de transfert de l’actuel aéroport à Notre-Dame-des-Landes,…

M. Christian Jacob. Et ça, ça change tout !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …après avoir participé à un débat et reçu toutes les informations nécessaires.

M. Jean-François Copé. Absolument !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je crois, comme chacun d’entre vous, à la force du peuple. Quand le peuple se prononce, lorsque toutes les procédures juridiques ont été respectées, dans le plein respect de l’État de droit, la décision doit s’appliquer.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Et Mme Royal ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. C’est ma conviction et, je n’en doute pas un seul instant, c’est la conviction de tous les parlementaires ici réunis, au-delà des positions prises par les uns et les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Gosselin. Royal, démission !

M. le président. Monsieur Gosselin, s’il vous plaît !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C’est la seule position qui puisse aujourd’hui valoir : le respect des procédures de l’État de droit et le respect de la parole du peuple et de la démocratie.

M. Guy Geoffroy. Il faut le dire à Mme Royal !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il ne sert à rien de s’énerver : il y a un calendrier,…

M. Philippe Gosselin. Lequel ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. …qui doit être respecté. L’évacuation de l’actuelle ZAD – zone à défendre – de Notre-Dame-des-Landes, comme, d’ailleurs, la protection du centre-ville de Nantes, trop souvent saccagé par des casseurs qui ne respectent ni l’État de droit, ni la démocratie, sont évidemment pour nous des priorités. Le calendrier sera donc respecté : l’évacuation permettra la réalisation des travaux de préparation et l’édification du nouvel aéroport. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. Manuel Valls, Premier ministre. J’entends tous les cris, les tentatives d’interruption, j’entends, ici ou là, les commentaires, mais ce qui m’importe, pour ma part, c’est l’engagement du Gouvernement et le respect de la parole donnée.

Cependant, la ministre de l’écologie a raison de le signaler (Mêmes mouvements)

M. Jacques Myard. Elle fait la gueule ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et ceux qui connaissent le dossier le savent bien, à commencer par le ministre de l’intérieur, cette opération d’évacuation…

M. Claude Goasguen. Est risquée !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …sera périlleuse et risquée, en premier lieu pour les forces de l’ordre. Cependant, s’il y a violence, elle ne vient pas de l’État : la seule violence qui soit vient aujourd’hui de ces groupes « zadistes ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe Les Républicains, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Claude Goasguen. Exactement !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Raison de plus pour ne pas céder à la violence. Raison de plus, comme le fait, sur chacun des dossiers, le ministre de l’intérieur, pour préparer cela avec précision et méticulosité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Guy Geoffroy. Ne tardez quand même pas trop !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Raison de plus pour ne pas proférer des paroles qui perturbent l’action de l’État.

M. Joël Giraud. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. J’en prends l’engagement devant le Parlement, car c’est ma conception de l’État de droit, c’est ma conception de la République, c’est ma conception de la démocratie, c’est ma conception de la responsabilité : cet aéroport se fera parce que les électeurs le demandent et parce que c’est ainsi que l’on regarde l’avenir en face et que l’on respecte les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe Les Républicains, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Philippe Cochet. Royal, démission !

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