allocations familiales - oppositions à tiers détenteurs. réglementation.
Question n°103729 (XIV)
Ministère interrogé : Budget et comptes publics
sécurité - fichiers TES. perspectives.
Question n°103256 (XIV)
Ministère interrogé : Intérieur
protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition.
Question n°102557 (XIV)
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Permanence parlementaire
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Tél - 02 33 05 05 50
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L'Actualité en vidéo
Intervention de Philippe GOSSELIN lors de la discussion sur l'extension du délit d'entrave IVG