Communiqué de presse 

Philippe Gosselin, Député de la Manche, réagit à la décision du Conseil constitutionnel rejetant la demande de reconnaissance d'une clause de conscience pour les officiers de l’état civil opposés au mariage homosexuel.

« Je suis déçu pour les 20 000 élus mobilisés au sein du collectif des maires pour l’enfance. Mais ce n’est hélas pas une surprise. En effet, c’est la suite logique de la décision du Conseil constitutionnel qui avait validé, le 17 mai dernier, la loi elle-même.

En ce moment, force est de reconnaitre que la jurisprudence du Conseil constitutionnel est peu audacieuse. On sent bien que le Conseil ne veut pas porter le fer avec la majorité. Toutefois ses décisions s’imposent. Dont acte.

Il reste le recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la circulaire Valls du 13 juin 2013. Si le Conseil d’Etat considère que c’est une circulaire réglementaire, et non interprétative, nous avons l’espoir d’obtenir son annulation ».