Question n°1602 (XIV)
Ministère interrogé : Famille

RÉFORMES DE SOCIÉTÉ

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Gosselin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La manifestation de dimanche dernier a rassemblé, dans le calme et la sérénité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)?

M. le président. Allons, chers collègues !

M. Philippe Gosselin. ?des centaines de milliers de personnes, dont je faisais partie.

Pas des « excités », ni des « cathos rabougris », comme le disent certains, ni des « ultras » ! Des gens ordinaires ! Une manifestation pacifique, n'en déplaise à ceux qui espéraient un bazar sans nom ! Une force tranquille, comme on disait au XXe siècle ! (Sourires.)

M. Julien Aubert. Excellent !

M. Philippe Gosselin. Au fond, c'eût été si arrangeant de pouvoir dénoncer des casseurs, des racistes, et d'annoncer un nombre impressionnant de gardes à vue. Mais il n'y a rien eu de tout cela ! Dommage pour les coups de menton de M. Valls !

M. Olivier Marleix. Eh oui !

M. Philippe Gosselin. En revanche, la sérénité n'est pas de mise au sein du Gouvernement. Quelle fébrilité, quelle cacophonie ! Tout d'abord, M. Valls ? vous savez, le nouveau ministre de la famille ? annonce qu'il n'y aura pas de disposition sur la PMA et que le Gouvernement refusera tout amendement en ce sens. Mme Bertinotti n'était même pas au courant, et l'hommage que vous lui avez rendu il y a quelques instants, monsieur le Premier ministre, est bien tardif.

Puis, Bruno Le Roux prend la parole et dit qu'il n'est pas question que le groupe SRC se laisse faire. Il est contredit par le Premier ministre en personne, puis c'est le président du groupe écologiste qui s'emballe, vite rejoint par Mme Annick Lepetit ! C'est difficile à suivre !

Finalement, au terme d'une folle journée ? qui n'est pas nantaise, celle-là (Sourires) ?, l'annonce, inattendue, incroyable, tombe : le Gouvernement renonce à présenter son projet de loi. Nous y croyons à peine. Il était temps d'ouvrir les yeux !

Exit, donc, le projet qui fâche. Reviendra ? Reviendra pas ? On ne sait. On évoque même, depuis ce matin, la possibilité que le groupe SRC le reprenne à son compte. Une vente à la découpe ? Une rébellion ? Je ne sais ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, allez-vous remettre de l'ordre dans votre majorité, si tant est que vous en soyez encore le chef ? Allez-vous cesser ? il y a encore d'autres sujets de fâcherie : le genre, en particulier (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) ? de vouloir déstructurer la société pour, enfin, vous concentrer sur ce qui reste la principale attente des Françaises et des Français, c'est-à-dire la lutte contre la crise et contre le chômage ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, je vais citer Hervé Mariton, qui se plaignait, il y a quelques jours, du « silence assourdissant » de l'UMP sur les questions de société et qui appelait de ses v?ux ce parti à définir enfin des prises de position sur ces sujets. Heureusement pour vous, vous avez la « Manif pour tous » !

Le divorce n'est ni de droite ni de gauche. Les familles recomposées ne sont ni de droite ni de gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yves Fromion. Mais la famille décomposée, c'est vous !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Lorsqu'ils choisissent le concubinage, le PACS ou le mariage, les couples font un choix qui n'est ni de droite ni de gauche.

Plusieurs députés du groupe UMP . Ce n'est pas la question !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Si, c'est la question, et je vais vous dire pourquoi. Nous avons l'obligation, aujourd'hui, ne serait-ce que pour la défense de l'intérêt des enfants, de définir de nouveaux repères qui correspondent aux nouveaux modèles familiaux, que nos propres concitoyens ont décidés seuls, indépendamment des partis, des dogmatismes et des idéologies. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste, RRDP et GDR.)

Quoi de plus rassurant pour l'enfant que de connaître les droits et les devoirs de chacun des adultes qui concourent à son éducation ? Quoi de plus légitime, pour des enfants qui ont été enlevés de leur famille, que de ne pas avoir un parcours erratique, de foyer d'accueil en famille d'accueil, mais, au contraire, une véritable seconde chance familiale ? (Mêmes mouvements.) Quoi de plus rassurant pour les enfants que d'avoir une véritable médiation familiale qui permette effectivement d'épargner à ces enfants des conflits de loyauté ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Question n°1515 (XIV)
Ministère interrogé : Justice

MOUVEMENT DES SURVEILLANTS DE PRISON

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Gosselin. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.

Des surveillants de prison venus de tout le grand Ouest ont manifesté ce matin devant le centre pénitentiaire de Vezin-le-Coquet près de Rennes. Ils dénoncent le manque de moyens et les agressions dont ils sont régulièrement victimes, comme cela a été le cas récemment à Condé-sur-Sarthe ou à La Roche-sur-Yon. Hier encore, un détenu a pris en otage pendant plusieurs heures une psychologue à la prison de Toul.

Les surveillants de prison ont le sentiment d'être pris en tenaille, d'être abandonnés. Comme ils l'ont affiché sur leurs banderoles, ils se sentent : « Méprisés par leur ministre, ignorés par la nation. »

Les procureurs, eux aussi, crient au secours et déplorent le manque de moyens et l'asphyxie au cours des audiences de rentrée. Madame la garde des sceaux, la justice va mal, très mal, et la méthode Coué que vous pratiquez ne suffit plus. Ce sont, hélas ! les détenus qui font la loi dans les établissements. Les surveillants ne peuvent même plus pratiquer de fouille à corps pour détecter la présence d'armes, de téléphones et autres objets.

Le projet de réforme pénale du Gouvernement accentuera encore un peu cet état de fait en donnant toujours plus de droits aux détenus. Suppression des peines planchers, libération avant la fin de la peine, etc. Vous faites preuve d'un laxisme qui va exactement à l'encontre des attentes des surveillants de prison qui sont, au quotidien, dans les établissements pénitentiaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous dites vouloir une justice du vingt et unième siècle ; nous avons vu le colloque qui était organisé la semaine dernière sur ce thème. Qu'entendez-vous exactement par cette expression ? Une justice sans juge ? Un divorce sans juge ? Une justice dans laquelle la consommation de cannabis serait non plus un délit passible de prison mais une simple contravention ? Ne nous faites pas le coup de l'héritage : voilà plus de vingt mois que vous êtes au Gouvernement.

Alléger les sanctions pour désengorger les tribunaux et vider les prisons, c'est bien, mais c'est une solution simpliste, un signal d'encouragement pour les délinquants, un danger pour les forces de police et pour les surveillants de prison, un danger aussi pour l'ensemble de notre société.

Ma question sera donc simple, claire et synthétique : quand comptez-vous ouvrir les yeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Philippe Gosselin, j'ai bien les yeux ouverts, mais j'ai du mal à en croire mes oreilles : la caricature que vous venez de dresser de la situation de la justice et qui vise à me mettre en cause, non seulement déshonore en réalité une parole publique mais, surtout, met en cause les personnels de justice.

M. Philippe Gosselin. Ce n'est pas une caricature !

M. Christian Jacob. La vérité fait mal !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . Or, ceux-ci ont porté à bout de bras, en particulier ces dernières années, un service public de la justice que vous avez considérablement maltraité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Gosselin. Ce service public crie au secours !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . Vous évoquez une justice sans juge, monsieur le député, alors que ce gouvernement crée 500 emplois dans la justice tous les ans et 590 emplois cette année.

Les personnels pénitentiaires, monsieur le député, exercent un métier extrêmement difficile, et vous les avez abandonnés ces dernières années.

M. Franck Gilard. Et si vous remontiez à 1875 ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . Pour notre part, nous recrutons dans les services pénitentiaires. Nous avons engagé un plan de sécurisation à hauteur de 33 millions d'euros, ce qui est sans précédent. Nous équipons tous les établissements de portiques à ondes millimétriques et de portiques à masse métallique. Nous faisons en sorte que soient installés des dispositifs anti-projection pour empêcher les projections de téléphones portables et d'autres objets de l'extérieur.

En outre, nous avons lancé un plan de formation des personnels, un partenariat avec les forces de sécurité pour surveiller les alentours des établissements. L'administration pénitentiaire et les services judiciaires travaillent de façon à assurer les contrôles nécessaires à l'entrée de nos établissements.

Par conséquent, si vous voulez rendre hommage aux personnels de justice, reconnaissez leur courage, reconnaissez la façon dont ils ont tenu ce service public qui est une autorité constitutionnelle et que vous avez maltraité en plus de l'avoir déconsidéré. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes RRDP et GDR.)