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Autorité parentale

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 JUIN 2014

Autorité parentale

Question de M. Philippe Gosselin à Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat


M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Gosselin. Ma question s’adresse au Premier ministre, à qui je rappelle que si le droit de grève est constitutionnel, la continuité du service public ne l’est pas moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Décidément, ce gouvernement et cette majorité ont bien du mal avec la réforme du droit de la famille. C’est l’enlisement, pourrait-on même dire. Cette nuit encore, il a fallu se rendre à l’évidence : le texte sera une nouvelle fois renvoyé sine die.

Oh, remarquez, il reviendra peut-être, si la majorité est déterminée. Nous avons déjà eu un premier retrait de la « grande loi » au lendemain d’une nouvelle Manif pour tous : c’était en février. Vous vous étiez engagés à la reprendre sous forme de petites propositions de loi : une sorte de vente à la découpe. S’ensuivra un deuxième échec, il y a trois semaines : le texte n’avait alors été examiné que partiellement. Sans doute grâce à l’opposition, mais aussi, il faut le dire, grâce au talent de cette majorité qui soutient si mollement le texte. Chez vous, ils sont nombreux aussi à voir un nid à contentieux dans ce nouveau droit de la famille.

Cette nuit encore, une troisième claque, forme d’amateurisme qui ne laisse pas de nous étonner, a été donnée. Vous vous voulez pragmatiques, mais en fait, vous restez dogmatiques. Vous voulez jouer avec les symboles, ils vous rattrapent. Vous affirmez ne pas vouloir inclure la PMA dans le texte : très bien ! Dont acte. Pourquoi, alors, la secrétaire d’État chargée de la famille dit-elle quasiment le contraire dans Le Figaro le matin même, quelques heures avant la reprise des débats ? Sans doute pour calmer nos inquiétudes ! Vous jouez avec le feu et vous vous brûlez les doigts.

La société évolue ? Oui. Des familles recomposées attendent des réponses ? Oui. Le droit peut et doit s’adapter ? Sans doute. Mais pourquoi cette volonté de déconstruire, de casser la famille, cellule de base de notre société, cellule de solidarité aussi ? Il y a donc tant d’éléments qui fonctionnent si bien dans notre pays qu’il faille aussi casser celui-ci ?

Alors, monsieur le Premier ministre, après trois camouflets, allez-vous persévérer, montrer votre entêtement, ou allez-vous comprendre que, décidément, ces évolutions, sous cette forme en tous cas, nous n’en voulons pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Monsieur le député Gosselin, en effet, nous ne sommes pas d’accord : pour nous, la famille n’est pas un concept, c’est une réalité humaine. Si elle a su si bien, à travers les siècles, être une institution dont la permanence n’a jamais faibli, c’est à la fois parce qu’elle est un lieu de solidarité, parce qu’elle est le premier lieu de construction de l’attachement, le lieu où les individus échangent amour et affection, mais c’est aussi parce qu’elle ne s’est jamais figée, qu’elle est plastique, qu’elle sait évoluer, qu’elle s’adapte aux évolutions des individus et de la société.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la famille française s’est adaptée, ce qui permet à notre pays d’être celui où le taux de natalité est l’un des plus élevés d’Europe, où le taux d’activité professionnelle des femmes est l’un des plus élevés d’Europe. C’est une famille dans laquelle on a su concilier vie familiale et vie professionnelle.

C’est ce que nous continuons de faire avec cette proposition de loi. Elle adapte la famille en prenant acte des évolutions et en particulier du fait que les séparations augmentent. Aujourd’hui, près de quatre millions d’enfants vivent dans des familles monoparentales ou recomposées. C’est pour eux que nous légiférons : pour instituer la médiation familiale, afin que les parents se parlent autour des questions d’autorité parentale, pour créer un mandat d’éducation quotidienne pour les beaux-parents, pour supprimer cet archaïque droit de visite et d’hébergement qui discrimine les pères.

Toutes ces évolutions-là, nous les avons choisies. Mais vous, vous avez choisi l’obstruction. Pourtant, monsieur le député, cette loi sera adoptée. Elle le sera parce qu’elle correspond à ce qu’attendent les familles, parce qu’elle est soutenue par les Français, parce qu’il y a une majorité dans cette assemblée pour l’adopter. En manœuvrant comme vous le faites, vous ne rendez service ni aux enfants, ni aux parents, ni à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)