Douanes

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 NOVEMBRE 2015

Douanes



M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Gosselin. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Nous sommes tous, comme tant de familles et de nos concitoyens, sous le choc et en colère : nulle difficulté à nous retrouver dans l’unité nationale. Je crois que tout ce qui nous unit nous grandit.

Pour autant, un certain nombre de questions se posent. Le Président de la République veut renforcer le contrôle aux frontières et c’est très bien. La principale administration en charge du contrôle des flux transfrontaliers, c’est la douane.

Elle effectue des contrôles globaux de personnes, de bagages, de moyens de transport en tous points du territoire, mais les douanes françaises réalisent aussi des contrôles douaniers d’immigration dans 82 points de passage frontaliers sur 130.

Début 2015, la création de 70 emplois avait été annoncée dans cette administration pour lutter contre le terrorisme, mais le projet de budget que nous examinons ne va pas dans ce sens, évidemment.

Pourtant, les douanes françaises ont un besoin crucial d’effectifs et de moyens. Le plan stratégique Douane 2018, ou PSD, est actuellement mis en œuvre, mais aucun bilan de la délinquance aux frontières ni aucune étude d’impact n’avaient précédé ce plan.

Si on le maintenait, il y aurait de nombreuses suppressions de brigades et d’unités de garde-côtes. Je crois qu’on ne peut le conserver en l’état, car il est en décalage complet avec la réalité.

Dès lors, monsieur le Premier ministre, ma question est simple et elle reprend une question écrite que je vous ai adressée le 10 novembre, trois jours avant les lâches attentats. Au-delà des 1 000 postes qui ont été annoncés lundi par le Président de la République, le plan stratégique Douane 2018 a vécu. A-t-il vécu aussi concernant les suppressions d’unités terrestres, aéroterrestres et de garde-côtes ? Allez-vous l’annuler, le suspendre, le réviser ? Quels moyens comptez-vous attribuer aux douanes françaises, gardiennes de nos frontières ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget. Monsieur le député, je vous remercie de votre question qui me permet d’insister sur le rôle de la douane. Vous avez évoqué sa mission de contrôle aux frontières : elle est assurée par 16 000 agents en uniforme, qui représentent d’ailleurs une cible pour des attentats potentiels, il faut le savoir.

Dès vendredi matin, nous avions renforcé les contrôles douaniers en prévision de la COP 21. Bien entendu, après la tragédie survenue dans la nuit de vendredi à samedi, nous avons encore renforcé ces contrôles, ce qui nécessite un engagement très fort des douaniers.

Avec Michel Sapin, nous avons dès samedi, en fin de journée, visité la cellule de crise : nous avons pu ainsi mesurer la qualité de la coopération mise en place dans le cadre des enquêtes en cours. Les échanges d’informations sont essentiels, on ne le dit pas assez.

Hier soir, je suis allé rendre visite, à Halluin dans la banlieue lilloise, à nos équipes, à nos brigades, sur le terrain. J’ai mesuré leurs difficultés, parce qu’on rétablit des contrôles à des endroits où les postes de douane ont disparu, tout comme les aires de stockage, et cela sur des axes où la circulation internationale des personnes et des marchandises est une réalité.

Il nous faut trouver le bon équilibre. C’est ainsi que 1 000 emplois supplémentaires ont été annoncés par le Président de la République, en plus des 80 emplois que vous avez mentionnés dans votre question. C’est bien entendu pour nous l’assurance que la mission assignée à nos brigades sur le terrain sera accomplie.

Nous verrons comment adapter le réseau à cette nouvelle donne, compte tenu des nouveaux objectifs que nous nous sommes fixés.

M. le président. Cette belle séance de questions au Gouvernement est terminée.

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