Philippe GOSSELIN - Député de la Manche - TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Dominique Tian, Lionel Tardy et François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations -

Publication : jeudi 17 décembre 2015

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Catégorie : Travaux déposés

prestations - ressources. évaluation forfaitaire. conditions d'attribution.

Publication : mardi 24 novembre 2015

fronton AN

Question n°91328 (XIV)
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

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Catégorie : Questions écrites

budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives

Publication : mardi 10 novembre 2015

fronton AN

Question n°90972 (XIV)
Ministère interrogé : Intérieur

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Catégorie : Questions écrites