Yémen - situation humanitaire. attitude de la France.
Question n°93867 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires étrangères
cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences.
Question n°93626 (XIV)
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
contrôle - réglementation européenne. pertinence.