Plusieurs députés de différents partis ont lancé un appel contre les coupes budgétaires du Gouvernement dans la lutte contre le Sida, la tuberculose ou le paludisme.

Oui à la hausse de l’aide au développement, non aux coupes dans la santé !

Alors que nous venons de voter une augmentation de l’aide publique au développement, le Gouvernement propose de couper les financements français en matière de sida, tuberculose et paludisme et ce même en prenant compte des annonces faites par la France au Sommet de la Francophonie à Madagascar. Inquiet-e-s face à ces choix et à leurs conséquences, nous, député-e-s de tous bords lançons un appel transpartisan au gouvernement. La France ne doit pas reculer et doit respecter ses engagements pour le Fonds mondial et UNITAID.

Force motrice de la création du Fonds mondial et d’UNITAID, la France tient un rôle majeur dans la lutte contre les pandémies.

Deuxième contributrice au Fonds mondial et première donatrice à UNITAID, son engagement financier a, jusqu’à présent, largement contribué aux progrès réalisés.

Le taux de mortalité par tuberculose a chuté de moitié entre 1990 et 2015, et entre 2000 et 2015, le nombre de décès liés au sida a diminué de 28% et le taux de mortalité du paludisme a reculé de 60%.

Alors que la possibilité de mettre définitivement fin à ces pandémies apparaît, la France se désengage un peu plus chaque année de ces deux mécanismes au risque de remettre en cause tous les progrès accomplis. En effet, depuis quelques années déjà, la France réduit ses contributions au risque de ne pas respecter ses engagements. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 confirme ainsi une coupe annuelle de la contribution française à UNITAID d’au moins 15 millions d’euros en 2016 et de 30 millions d’euros en 2017. Tandis que la contribution française au Fonds mondial pour la période 2014-2016 ne sera pas respectée au terme de la période, 80 millions d’euros n’étant toujours pas budgétés et le rattrapage promis pour 2017 faisant toujours état d’un manque de 55 millions d’euros.

Des coupes financières non seulement incohérentes mais aussi très contestables

Incohérentes car le Président de la République a rappelé l’importance de la santé mondiale et de la sécurité sanitaire à plusieurs reprises et le Ministère des Affaires étrangères a défendu et obtenu l’augmentation du budget de l’aide publique au développement (APD) en 2016 et 2017. Pire, les financements innovants sont littéralement détournés de leur objectif initial : les documents budgétaires indiquent que sur les 528 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières affectés à l’APD en 2016, 88 millions financeraient exceptionnellement des bonifications de prêts, non comptabilisables en APD. Une somme qui aurait pu permettre à la France, par exemple, d’honorer sa contribution au Fonds mondial !

Contestables car le bilan sanitaire, économique et social de ces maladies est encore extrêmement lourd, notamment pour les pays et les populations les plus pauvres et les plus vulnérables. Malgré les avancées indéniables qui ont été réalisées, les trois pandémies comptent toujours parmi les problèmes sanitaires les plus meurtriers au monde. En 2015, les nouvelles infections au VIH ont augmenté de 57% en Europe de l’est et en Asie centrale et l’on estime à 3 millions le nombre de personnes qui ont la tuberculose et qui ne reçoivent pas de soins adaptés. Les besoins en matière de recherche, de traitement et de diagnostic nécessitent des ressources financières prévisibles et ces coupes menacent des projets et des malades dans tous les pays bénéficiaires de ces mécanismes.

Des opportunités existent pour que le Gouvernement redresse la barre

D’ici la fin de l’année, le comité de pilotage du Fonds de Solidarité pour le Développement (FSD), définissant les affectations à ces organismes, aura lieu. Un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 sera voté et le budget de l’Etat pour 2017 sera également adopté.

Nous nous prononçons pour une augmentation des financements pour les secteurs essentiels, parmi lesquels la santé est fondamentale, tant via le canal bilatéral que le canal multilatéral dont les actions sont complémentaires et ne peuvent être mises en compétition.

Nous appelons donc le gouvernement à allouer 110 millions d’euros à UNITAID en 2016 et en 2017, et à respecter sa contribution au Fonds mondial pour la période 2014-2016 dès la fin de cette année. Nous refusons que les budgets que nous allons voter fassent l’impasse sur le sida, la tuberculose et le paludisme.

Signataires :

• Eric Alauzet, Député du Doubs

• Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime

• Yves Censi, Député de l’Aveyron

• Pascal Cherki, Député de Paris

• Romain Colas, Député de l’Essonne

• Philippe Gosselin, Député de la Manche

• Edith Gueugneau, Députée de Saône-et-Loire

• François Loncle, Député de l’Eure

• Pierre Morel-à-l’Huissier, Député de Lozère

• Bertrand Pancher, Député de la Meuse

• Eva Sas, Députée de l’Essonne

• Gabriel Serville, Député de Guyanne

• Jean-Marie Tétart, Député des Yvelines

• Catherine Troallic, Députée de Seine-Maritime