Question n°796 (XIV)
Ministère interrogé : Justice

MARIAGE POUR TOUS

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gosselin. Merci mes chers collègues !
Ma question s'adresse au Premier ministre et concerne, vous vous en doutez, le projet de mariage faussement dit " pour tous. "
Depuis des mois, le Président de la République se cache derrière son élection pour prétendre que, pendant la campagne, les Françaises et les Français ont validé son programme.
Plusieurs députés du groupe SRC. Oui !
M. Philippe Gosselin. Non ! Au nom de cette élection, il a refusé d'organiser des états généraux, puis un référendum. Et il a refusé, indirectement en tout cas, la saisine du Conseil économique et social.
Il s'appuyait sur des sondages positifs, mais tel n'est plus le cas. Les Françaises et les Français disent " non " au projet de mariage et d'adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Thomas Thévenoud. Il sera voté !
M. Philippe Gosselin. Aujourd'hui, alors que la situation économique de notre pays est catastrophique, alors que les chiffres de l'emploi sont très mauvais, alors que chaque jour il y a plus de 1 300 demandeurs d'emploi supplémentaires, il est urgent de réunir et de cesser de cliver, de diviser les Français. La seule guerre qui vaille est la bataille économique, la bataille de l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
À deux heures du vote solennel, nous voulons vous redire, monsieur le Premier ministre, que ces Françaises et ces Français ne veulent pas de ce projet qui les inquiète.
M. Thomas Thévenoud. Égalité !
M. Philippe Gosselin. Ils ne veulent pas de la PMA, ils ne veulent pas de la gestation pour autrui par la suite, ils ne veulent pas de cette logique de l'enfant à tout prix. C'est cela qui effraie les Françaises et les Français !
Ne restez pas sourds à ces villes et à ces campagnes qui grondent ! Dès le vote de la loi, nous irons déposer un recours au Conseil constitutionnel. Les griefs sont très nombreux ! Alors, monsieur le Premier ministre, demandez donc au Président de la République de retirer ce projet tant qu'il en est encore temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - " Non ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Les députés sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP se lèvent et applaudissent.)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Gosselin, vous savez pertinemment que vous ne parlez pas au nom de tous les Français. (" Vous non plus ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Les Français sont nombreux à accepter cette grande avancée, cette grande réforme de société.
Vous avez été assidu à nos travaux en première comme en seconde lecture ; par conséquent vous savez probablement mieux que personne ce que contient ce texte : il ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Les autres sujets sur lesquels vous voulez continuer à faire diversion ne sont pas soumis cet après-midi au vote solennel de l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et écologiste.)
Nous avons travaillé ensemble, et l'Assemblée a bien enrichi, ainsi que le Sénat, ce texte qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Il permet à ces couples, au-delà de l'union libre et du pacte civil de solidarité, de construire un projet conjugal et un projet parental. C'est un texte généreux, d'égalité, qui ouvre une grande et belle institution républicaine à certains de nos concitoyens dont la citoyenneté n'était pas pleinement reconnue.
Je ne doute pas une seconde qu'indépendamment du jeu qui a eu lieu ces dernières semaines,... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
MM. Philippe Meunier, Philippe Cochet et Julien Aubert. Ce n'est pas un jeu !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ...vous qui êtes un législateur et aussi un maire, vous aurez à coeur de faire oeuvre de pédagogie. Si cette loi est adoptée tout à l'heure, elle deviendra une loi de la République, et je ne doute pas que vous vous assurerez que les lois de la République soient appliquées sur l'ensemble du territoire. Ainsi, vous participerez à la grande oeuvre en faveur de l'égalité engagée par ce Gouvernement. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)