Question n°1153 (XIV)
Ministère interrogé : Famille

NEUTRALITÉ DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Gosselin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais auparavant je veux rassurer Mme Bertinotti qui nous a fait le coup de la grande braderie du droit : les braises sont bien chaudes, nul besoin de souffler dessus pour que la flamme se rallume ! (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

Le Comité consultatif national d'éthique a été renouvelé de plus d'un tiers, en réalité de 40 % de ses membres, le dimanche 22 septembre dernier. Quinze nouvelles personnalités ont été nommées. Or, le CCNE se prononcera, dans les mois qui viennent, sur d'importantes questions de société telles que la PMA, la fin de vie, l'euthanasie. Dès lors, on peut légitimement se demander si l'objectif du Président de la République n'est pas d'avoir un Comité d'éthique à sa botte.

En effet, François Hollande a déclaré avant les vacances qu'il respecterait l'avis de ce Conseil sur la PMA. Il est donc tentant de changer sa composition pour faire évoluer l'avis, qui semblait plutôt négatif. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dommage, aussi, l'éviction des représentants des grandes religions : je crois qu'elles ne faisaient pas obstacle à la laïcité à la française. Le Président, comme les autres autorités de nomination ? on pense au président du Sénat qui a nommé la très neutre, c'est ironique, sénatrice Meunier ?, ont sciemment pris le risque d'un trouble grandissant de l'opinion publique et d'une manipulation d'une instance jusqu'alors respectée et écoutée.

Trop, c'est trop ! La méfiance s'est installée durablement entre la majorité et une grande partie de l'opinion publique. On note une hypersensibilité sur les sujets de société, qui bouleversent nos fondamentaux.

Dès lors, le Président de la République aurait été bien inspiré d'envoyer des signaux d'apaisement. Tel n'est pas le cas ! Avec le changement de composition du CCNE dans une telle proportion, c'est même l'inverse qui se produit.

On rêvait d'une République irréprochable ? Chiche ! Dès lors, monsieur le Premier ministre, qu'entendez-vous faire pour rétablir la neutralité de ce Comité consultatif national d'éthique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Catherine Vautrin. La neutralité faite femme !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, je vous confirme mes propos.

Quel mépris vous avez pour tous ces intellectuels, pour tous ces scientifiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est une insulte à l'intelligence de ces hommes et de ces femmes. Pensez-vous que sur de telles questions éthiques, ils soient uniquement d'esprit partisan ? Vous vouliez qu'il y ait un débat de qualité. Ce sont des hommes et des femmes de qualité qui ont été nommés au sein du Comité consultatif national d'éthique.

Et pourquoi redoutez-vous les travaux de ces hommes et de ces femmes ? Vous leur déniez la capacité du libre arbitre. Vous leur déniez la capacité d'exprimer des avis étayés, circonstanciés. Pour ma part, je me félicite d'appartenir à un Gouvernement qui a saisi le CCNE sur ces questions de bioéthique et respecte le calendrier du président du Comité consultatif national d'éthique : il a fixé au mois de mars 2014 l'émission de cet avis et ensuite la tenue d?États généraux largement ouverts au cours desquels des opinions contrastées et diverses vont pouvoir s'exprimer afin, précisément, de retrouver ce climat de sérénité qui est indispensable pour aborder des questions de bioéthique.

Vous doutez de nos élites. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh bien nous, nous leur faisons confiance. C'est une autre conception de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)