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Philippe Gosselin sollicite un rendez-vous auprès du Ministre de l'Agriculture

Publication : mardi 8 septembre 2009


Philippe Gosselin sollicite un rendez-vous auprès du Ministre de l’Agriculture

Philippe Gosselin, Député de la 1ère circonscription de la Manche, vient d’écrire à  Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, afin de lui exposer les craintes des agriculteurs du département. « Toutes les productions de la Manche (lait, viande bovine, porc, légumes) sont touchées. Des mesures à court terme, pour répondre aux difficultés de trésorerie, mais aussi des mesures de fond à plus long terme sont absolument nécessaires » a expliqué le député dans son courrier. Si la solution à ces difficultés ne saurait être exclusivement nationale, Philippe Gosselin juge malgré tout que la gravité de la situation actuelle impose des réponses rapides du Gouvernement français. C’est pourquoi il a demandé au Ministre de le recevoir dès que possible.
 


Ouest France - vendredi 11 septembre 2009

Catégorie : en Circonscription

Déplacement de Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, sur le chantier de la RN 174

Publication : lundi 31 août 2009


A l'invitation du député Philippe Gosselin et du Président du Conseil général de la Manche Jean-François LE GRAND, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, est venu ce lundi matin dans la Manche, sur le chantier d'aménagement de la RN 174 en 2x2 voies, entre Saint-Lô et Carentan.  La RN 174 relie en effet Carentan à Vire et la RN 13 à l’A 84 mais ne dispose actuellement d’une 2x2 voies que de Vire à la Porte Verte, à la sortie de  Saint-Lô. C’est pourquoi, afin d'achever le désenclavement du nord et du centre du département et du port de Cherbourg, il a été décidé de procéder à un aménagement en 2x2 voies de la section située entre Carentan et Saint-Lô.

Le Ministre a confirmé la participation de l'Etat au financement du dernier tronçon, le "chaînon manquant" de 5km concernant la RN 13 et le contournement nord de Saint Jean de Daye. Cette opération, qui aurait du se faire dans le cadre du PDMI (Plan de Développement et de Modernisation des Itinéraires) a été inscrite dans le plan de relance de l'économie, permettant ainsi d'avancer sa réalisation de plus d'un an. L'ensemble de cette 2x2 voies devrait être ouverte à la circulation en 2012.
 


Sur le chantier de la RN 174


Par ailleurs, une table ronde a également été organisée au Conseil général sur la question de la taxe transports ou taxe carbone en présence de représentants des transporteurs, des entreprises agroalimentaires, des industries métallurgiques, des chambres consulaires. Cette taxe, instaurée dans le cadre de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, s'appliquera à partir de 2012 aux transports routiers de marchandises et vise à réorienter les pratiques des chargeurs vers des modes de déplacements alternatifs à la route. La délégation bas-normande s'inquiète du surcoût qui sera occasionné par cette taxe et demande, au titre de la périphicité du territoire bas-normand, des allègements sachant par ailleurs que l'infrastructure ferroviaire, insuffisamment développée et performante, ne représente pas une alternative pertinente pour nos entreprises. Le Ministre a annoncé la constitution d'un groupe de travail à ce sujet sous l'égide du préfet de région auquel les professionnels et les parlementaires de la région seront associés. Il devra rendre ses conclusions et propositions avant la fin de l'année 2009.

 Table ronde au Conseil général sur la taxe transports
 


Point presse à l'issue de la table ronde 

Catégorie : en Circonscription

retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation

Publication : mardi 25 août 2009
Question n°57600
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Texte de la question

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la motion adoptée en juin dernier par l'association nationale des retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales (ANR). Les délégués de cette association s'interrogent notamment sur la fiabilité de l'indice INSEE hors du tabac qui détermine l'inflation et a fortiori l'évolution du montant de leurs pensions. Ils souhaiteraient ainsi une revalorisation de leurs retraites plus en rapport avec l'évolution réelle du coût de la vie. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse (publié au JO le 01/12/2009)

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'évolution du pouvoir d'achat des retraités. Le système de retraites français vise à assurer à chacun un niveau de pension de retraite aussi élevé que possible, et à le maintenir en valeur réelle tout au long de la retraite. À cette fin, l'article 27 de la loi du 21 août 2003 a retenu, pour le régime des fonctionnaires comme pour les principaux régimes de retraite, un coefficient de revalorisation fondé sur l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l'année n. La loi de financement pour la sécurité sociale de 2009 a acté le principe d'une revalorisation au 1er avril, afin de disposer d'une prévision d'inflation plus proche de l'inflation réalisée en n. En outre, afin de prendre en compte d'éventuels écarts de prévision sur l'inflation passée, la revalorisation de l'année est corrigée, le cas échéant, de la révision de la prévision d'inflation de l'année n-1 telle que figurant dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances de l'année n. Cet indice, calculé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est couramment utilisé dans le secteur public comme privé pour diverses indexations et repose sur une méthode en place au niveau international. Il constitue par ailleurs un indice de référence pour l'élaboration de tous les documents budgétaires de l'État. Le dispositif ainsi conçu assure au plus juste le maintien du pouvoir d'achat des pensionnés des différents régimes, parmi lesquels celui des fonctionnaires de l'État, dont relèvent les fonctionnaires de la Poste et de France Télécom. En matière d'égalité hommes-femmes, la France a voulu tirer toutes les conséquences de la directive 96/97, y compris en matière de retraite. Ainsi, la loi du 21 août 2003 a étendu aux pères le bénéfice des avantages familiaux et conjugaux jusqu'alors réservés aux mères par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) : ainsi en est-il de la majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 12 du CPCMR pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004, et à l'article L. 9 du CPCMR pour ceux nés après cette même date. De même, la loi précitée a mis fin à l'inégalité de traitement en matière de réversion, en supprimant les conditions d'âge et de ressources auxquelles étaient auparavant soumis les veufs fonctionnaires. Enfin, la loi de finances rectificative du 30 décembre 2004 a étendu aux pères le bénéfice du départ anticipé jusque-là réservé aux fonctionnaires mères de trois enfants.


Catégorie : Questions écrites