Moyens pour la lutte contre le terrorisme

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 JANVIER 2015

Moyens pour la lutte contre le terrorisme

Question de M. Philippe Gosselin à M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat

 

 

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Gosselin. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé un certain nombre de mesures nouvelles pour lutter contre le terrorisme. Nous prenons acte de ces mesures, qui sont dictées par la gravité des événements. Elles sont attendues et nécessaires.

Au reste, une partie de ces mesures avaient été proposées depuis longtemps par le groupe UMP et vous les aviez écartées voilà quelques mois. Mais c’était l’an dernier, et je me réjouis de la realpolitik d’aujourd’hui.

Cependant, je m’interroge, et nombre de mes collègues avec moi, sur leur financement à budget constant. Comment comptez-vous mettre en œuvre ces mesures ? Nous savons d’ores et déjà, par exemple, que le budget de la défense ne sera pas tenu : des hypothétiques recettes exceptionnelles, le financement des opérations extérieures, des reports de charges… Plus de 5 milliards d’euros manquent déjà au budget ! Sur quelles économies allez-vous gager ces nouvelles dépenses ? Nous ne pouvons évidemment accepter un simple système de vases communicants.

En effet, on peut se demander si les moyens que vous proposez sont à la hauteur de l’événement. D’un point de vue technique, tout d’abord, étaler sur trois ans les emplois nouveaux et les mesures budgétaires paraît inapproprié au degré de la menace, laquelle n’a jamais été aussi élevée et immédiate. Ensuite, concernant le montant, vous proposez 233 millions d’euros sur trois ans pour le ministère de l’intérieur et 181 millions d’euros pour la justice. Permettez-moi de rappeler incidemment, sans vouloir faire d’amalgame, que 179 millions d’euros ont été budgétés en 2015, sur une seule année, pour l’organisation de la conférence sur le climat.

Un projet de loi de finances rectificative s’impose, monsieur le Premier ministre. Sachez que nous soutiendrons toutes les mesures qui pourront aller dans le bon sens, c’est-à-dire dans le sens d’une plus grande fermeté dans la lutte contre le terrorisme. Mais nous serons extrêmement vigilants quant à leur traduction législative et budgétaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget. Monsieur le député, je vous remercie de votre question et du soutien que vous apportez au Gouvernement et à la demande de l’ensemble des Français pour plus de sécurité.

Je vous rappelle que la sécurité était déjà au cœur des priorités budgétaires de ce gouvernement, qui a créé des postes notamment dans la police et dans la gendarmerie – à raison de 1 000 postes supplémentaires par an – alors que, disons-le simplement, les pratiques des gouvernements précédents dans ce domaine n’étaient pas de même nature.

M. Luc Belot. Très bien !

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Vous nous interrogez sur les moyens de financer, pour les années 2015 et suivantes, l’ensemble des mesures qui ont été annoncées après le conseil des ministres de ce matin. D’ailleurs, d’autres mesures sont actuellement à l’étude – nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler cet après-midi – qui concernent les moyens de nos forces militaires, tant pour leur engagement dans les opérations extérieures que pour leur participation au maintien de la sécurité dans notre pays, deux aspects que le Président de la République a soulignés dans son discours aux armées.

Pour l’année 2015, le budget a été voté par les assemblées, par le Parlement. Il sera procédé à un examen très attentif de l’ensemble des lignes budgétaires, car la solidarité que l’ensemble de notre pays a témoignée envers les forces de sécurité et les forces militaires doit aussi trouver sa traduction dans nos décisions budgétaires.

Il n’y a pas lieu, à court terme, de prévoir de loi de finances rectificative. Nous travaillons actuellement avec l’ensemble des ministres, l’ensemble du Gouvernement, et nous le ferons notamment samedi prochain, à la formalisation des décisions budgétaires, auxquelles le Parlement sera pleinement associé et dont il sera en tout état cause informé rapidement, notamment au sein de la commission des finances.

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