aide aux victimes - fonds d'indemnisation. perspectives.

fronton AN

Question n°99570 (XIV)
Ministère interrogé : Aide aux victimes

Texte de la question

M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l?aide aux victimes sur le projet d'augmentation de la taxe dite « taxe attentat ». Depuis 1986, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) permet l'indemnisation des victimes d'attentats, personnes blessées physiquement ou psychologiquement ainsi que les ayants droit. Ce fonds est garanti à hauteur de 1,3 milliards d'euros. Alors que la France est touchée depuis 18 mois par une vague d'attentats sans précédent, cette taxe a été réévaluée, une première fois, en octobre 2015 afin d'augmenter les ressources du fonds. Une réflexion serait en cours quant à une nouvelle augmentation de cette taxe. Alors que les contrats d'assurance deviennent de plus en plus onéreux pour une majorité des français, cette augmentation serait une mauvaise nouvelle pour bon nombre des ménages. S'il n'est nullement question de remettre en cause le fondement de cette taxe, eu égard au contexte que connaît la France, le FGTI semble pouvoir se suffire à lui-même. Il lui demande donc de bien vouloir présenter la position du Gouvernement quant à ce projet d'augmentation de la « taxe attentat » et, le cas échant, les modalités de cette augmentation.



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