Philippe GOSSELIN - Député de la Manche - TRAVAUX PARLEMENTAIRES

statistiques - répartition

Publication : mardi 14 octobre 2014

fronton AN

Question n°66321 (XIV)
Ministère interrogé : Budget

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Catégorie : Questions écrites

justice : fonctionnement - inspection générale des services judiciaires. rapport. parlementaires. communication

Publication : mardi 14 octobre 2014

fronton AN

Question n°66385 (XIV)
Ministère interrogé : Justice

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Catégorie : Questions écrites

vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés

Publication : mardi 14 octobre 2014

fronton AN

Question n°66447 (XIV)
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

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Catégorie : Questions écrites