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jeux de loto - loto associatif. réglementation

Publication : mardi 16 décembre 2014

fronton AN

Question n°71274 (XIV)
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

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Catégorie : Questions écrites

réglementation - retraite progressive. décret d'application

Publication : mardi 9 décembre 2014

fronton AN

Question n°70947 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

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Catégorie : Questions écrites

taxe sur les surfaces commerciales - réglementation

Publication : mardi 2 décembre 2014

fronton AN

Question n°70363 (XIV)
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

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Catégorie : Questions écrites
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