exonération - collectivités territoriales. méthanisation. réglementation
Question n°74628 (XIV)
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Philippe Gosselin interroge le Ministre des Affaires étrangères sur l'action internationale de la France pour lutter contre la gestation pour autrui
Question n°74396 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Philippe Gosselin interroge le Ministre de l'Intérieur sur les dotations de l'Etat aux communes associées