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communautés de communes - finances. perspectives

Publication : mardi 13 janvier 2015

fronton AN

Question n°72339 (XIV)
Ministère interrogé : Budget

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Catégorie : Questions écrites

taxe d'habitation - colocation. réglementation

Publication : mardi 13 janvier 2015

fronton AN

Question n°72413 (XIV)
Ministère interrogé : Budget

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Catégorie : Questions écrites

statut - professions réglementées. réforme

Publication : mardi 13 janvier 2015

fronton AN

Question n°72460 (XIV)
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

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Catégorie : Questions écrites
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