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politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif.

Publication : mardi 18 octobre 2016

fronton AN

Question n°99961 (XIV)
Ministère interrogé : Économie et finances

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Catégorie : Questions écrites

frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement.

Publication : mardi 4 octobre 2016

fronton AN

Question n°99411 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

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Catégorie : Questions écrites

remboursement - poux. traitements. prise en charge.

Publication : mardi 4 octobre 2016

fronton AN

Question n°99416 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

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Catégorie : Questions écrites
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