Philippe GOSSELIN - Député de la Manche - TRAVAUX PARLEMENTAIRES

cartes bancaires - cartes bancaires anonymes. réglementation.

Publication : mardi 4 octobre 2016

fronton AN

Question n°99573 (XIV)
Ministère interrogé : Économie et finances

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Catégorie : Questions écrites

police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives.

Publication : mardi 4 octobre 2016

fronton AN

Question n°99584 (XIV)
Ministère interrogé : Intérieur

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Catégorie : Questions écrites

prothésistes dentaires - statut. revendications.

Publication : mardi 4 octobre 2016

fronton AN

Question n°99602 (XIV)
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

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Catégorie : Questions écrites