exonération - Corse. mesures dérogatoires. perspectives.
Question n°99257 (XIV)
Ministère interrogé : Économie et finances
réservistes - réserve opérationnelle. réglementation.
Question n°98965 (XIV)
Ministère interrogé : Défense
soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences.