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exonération - Corse. mesures dérogatoires. perspectives.

Publication : mardi 27 septembre 2016

fronton AN

Question n°99257 (XIV)
Ministère interrogé : Économie et finances

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Catégorie : Questions écrites

réservistes - réserve opérationnelle. réglementation.

Publication : mardi 20 septembre 2016

fronton AN

Question n°98965 (XIV)
Ministère interrogé : Défense

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Catégorie : Questions écrites

soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences.

Publication : mardi 20 septembre 2016

fronton AN

Question n°99107 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

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Catégorie : Questions écrites
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