registres - archivage électronique. sécurisation des données. perspectives.
Question n°98838 (XIV)
Ministère interrogé : Intérieur
politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences. loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010. mise en oeuvre.
Question n°98841 (XIV)
Ministère interrogé : Justice
sida - lutte et prévention.