aide aux victimes - fonds d'indemnisation. perspectives.
Question n°99570 (XIV)
Ministère interrogé : Aide aux victimes
prothésistes dentaires - statut. revendications.
Question n°99602 (XIV)
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
contrats à durée déterminée - CDD courts. politique fiscale.