QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 JANVIER 2015
Moyens pour la lutte contre le terrorisme
Question de M. Philippe Gosselin à M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 DECEMBRE 2014
Proposition de loi visant à lutter contre la gestation pour autrui
Question de M. Philippe Gosselin à Mme Christiane Taubira, ministre
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QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 2 DéCEMBRE 2014
Amélioration des conditions d'incarcération dans les établissements pénitentiaires du département de la Manche
Question de M. Philippe Gosselin à Mme Christiane Taubira, ministre
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