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Moyens pour la lutte contre le terrorisme

Publication : mercredi 21 janvier 2015

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 JANVIER 2015

Moyens pour la lutte contre le terrorisme

Question de M. Philippe Gosselin à M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat

 

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Catégorie : Questions au gouvernement

Proposition de loi visant à lutter contre la gestation pour autrui

Publication : mercredi 10 décembre 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 DECEMBRE 2014

Proposition de loi visant à lutter contre la gestation pour autrui

Question de M. Philippe Gosselin à Mme Christiane Taubira, ministre


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Catégorie : Questions au gouvernement

Amélioration des conditions d'incarcération dans les établissements pénitentiaires du département de la Manche

Publication : mardi 2 décembre 2014

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 2 DéCEMBRE 2014

Amélioration des conditions d'incarcération dans les établissements pénitentiaires du département de la Manche

Question de M. Philippe Gosselin à Mme Christiane Taubira, ministre


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Catégorie : Questions orales sans débat

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