Logo Philippe Gosselin

  • ACTUALITÉS
    • EN CIRCONSCRIPTION
    • À L'ASSEMBLÉE
    • OPINIONS
    • INTERVENTIONS DANS L’HÉMICYCLE
    • TRAVAUX PARLEMENTAIRES
    • ARCHIVES
  • VOTRE DÉPUTÉ
    • QUI SUIS-JE ?
    • MON ÉQUIPE
    • LA CIRCONSCRIPTION
  • PHOTOS | VIDÉOS
    • PHOTOS
  • CONTACT

Archives

Cette section vous propose de consulter tous les contenus du site antérieurs au 1er septembre 2014

n° 3555 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n°3437) (M. Philippe Gosselin)

Publication : mercredi 22 juin 2011


© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Catégorie : Travaux parlementaires déposés

n° 3319 Rapport d'information de la commission des lois en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice (M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin)

Publication : mercredi 6 avril 2011


© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Catégorie : Travaux parlementaires déposés

n° 3284 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n°3213) (M. Philippe Gosselin)

Publication : mercredi 30 mars 2011


© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Catégorie : Travaux parlementaires déposés
DébutPrécédent123456789SuivantFin

 

Copyright © 2008-2015 - MES conseils | Mentions légales | Connexion