Archives Cette section vous propose de consulter tous les contenus du site antérieurs au 1er septembre 2014
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale -Publication : jeudi 10 octobre 2013 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain -Publication : jeudi 12 septembre 2013 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" -Publication : mercredi 16 janvier 2013 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
