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n° 1366 Proposition de loi de MM. Sébastien Huyghe et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à permettre aux présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat de solliciter l'avis de la Commission nationale de Publication : mardi 6 janvier 2009© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
n° 1246 Rapport d'information de la commission des lois sur la nouvelle méthode de recensement de la population (M. Philippe Gosselin)Publication : mercredi 12 novembre 2008© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
n° 1179 Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Jean-Pierre Abelin et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009Publication : mercredi 15 octobre 2008© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)