Archives Cette section vous propose de consulter tous les contenus du site antérieurs au 1er septembre 2014
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à instaurer le plancher minimum de charges sociales -Publication : mardi 13 novembre 2012 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
n°3974 Proposition de loi de MM. Georges Colombier et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le deuil comme "Grande cause nationale 2012" Publication : mardi 22 novembre 2011© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
n° 3975 Proposition de loi de MM. Georges Colombier et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues relative à la diffusion des contrats obsèques, la revalorisation du capital investi et la garantie de la qualité des prestations funérairesPublication : mardi 22 novembre 2011© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
